Politique sur la protection des renseignements personnels

La politique sur la protection des renseignements personnels de Rewards Network décrite ci-dessous s'ajoute à l'entente de participation et aux conditions générales d'utilisation du site Web de Rewards Network et en fait partie intégrante.

Notre engagement à l'égard de nos membres

Rewards Network Canada LP (« Rewards Network », « nous », « notre » et « nos ») respecte vos renseignements personnels et sait que vous attachez de l'importance à la façon dont vos renseignements sont utilisés et échangés. Nous avons conçu cette politique détaillée (notre « politique sur la protection des renseignements personnels ») parce que nous croyons qu'il est important que vous en connaissiez le plus possible sur nos pratiques afin de décider en toute connaissance de cause de l'utilisation que vous ferez de nos services, en particulier en ce qui a trait à votre participation au programme Restaurants RBC Récompenses (le « programme ») et à l'utilisation du site Web de Rewards Network (le « site Web »).

Cette politique sur la protection des renseignements personnels s'applique à toute cueillette, utilisation et divulgation de renseignements personnels concernant les membres du programme et les utilisateurs du site Web au Canada. Les renseignements personnels sont constitués d'information relative à une personne identifiable, tel que défini plus précisément dans la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels. Cette politique ne s'applique pas aux renseignements sur nos employés ni à de l'information qui n'est pas de nature personnelle.

Les renseignements personnels que nous recueillons

Nous recueillons des renseignements personnels dans différentes circonstances au cours de l'administration de notre entreprise, notamment lorsque nous vous offrons un service. Les renseignements personnels que nous recueillons incluent :

Comment nous utilisons vos renseignements personnels

Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous offrir les avantages auxquels vous avez droit en tant que membre du programme, par exemple :

Communications marketing : À moins d'avis contraire de votre part, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels afin de vous fournir de l'information sur nos produits et services qui pourraient vous intéresser (les « communications marketing »). Nous pouvons vous envoyer ces communications marketing par courriel (y compris nos bulletins électroniques) ou par courrier ordinaire, ou nous pouvons vous fournir cette information par téléphone. Si vous ne voulez plus recevoir de telles communications marketing, vous pouvez demander de ne plus figurer sur la liste d'envoi, en respectant la marche à suivre dans la section « Vérification et modification des renseignements ou désabonnement» ci-dessous.

Envoyer un courriel à un ou une amie : Vous pouvez utiliser le service Envoyer un courriel à un ou une amie pour envoyer par courriel à des membres de votre famille ou à de vos amis des liens vers des restaurants, des bars et des boîtes de nuit. Nous enverrons automatiquement un courriel unique invitant votre famille ou vos amis à visiter la page du restaurant en question à rbcrewards.rewardsnetwork.com. Nous conservons cette information dans le but d'envoyer ce genre de courriels et pour mesurer les taux de réponse globaux de ces services. Votre famille et vos amis peuvent communiquer avec nous pour demander que leurs coordonnées soient supprimées de nos dossiers. En nous fournissant le nom et l'adresse courriel de vos amis, vous déclarez et garantissez que vous avez le consentement de cet ami pour que nous obtenions cette information.

Nous pouvons utiliser des données démographiques et statistiques regroupées afin d'effectuer des études de marché et d'améliorer nos opérations. Cette information est anonyme et ne peut pas être liée à aucune personne en particulier.

Nous pouvons aussi utiliser vos renseignements personnels à d'autres fins avec votre consentement, ou tel qu'il est permis ou requis par la loi.

Quand et à qui transmettons-nous vos renseignements personnels

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à l'émetteur de votre carte de crédit RBC Banque Royale afin de vous accorder les points que vous avez accumulés au titre du programme grâce aux opérations admissibles que vous avez effectuées aux restaurants, bars et boîtes de nuit participants (les « commerçants participants »).

Si vous nous avez demandé de prendre ou d'annuler une réservation en votre nom à l'un de nos commerçants participants (par exemple, réserver une place dans un restaurant), nous partagerons vos renseignements personnels avec le commerçant participant afin de prendre ou d'annuler votre réservation.

Il est possible que nous transmettions à nos partenaires, à nos sociétés affiliées, aux commerçants participants et à d'autres tiers des données démographiques et statistiques regroupées. Ces données sont anonymes et ne peuvent pas être liées à aucune personne en particulier.

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à nos sociétés affiliées (y compris celles à l'extérieur du Canada) aux fins de vérification interne, de gestion, de facturation ou d'administration, notamment pour poursuivre ou se défendre en justice.

Nous pouvons transférer des renseignements personnels à des agents ou à des fournisseurs de services externes (y compris nos sociétés affilées agissant en cette qualité) (les « fournisseurs de services ») qui offrent des services en notre nom, par exemple en ce qui concerne le centre d'appels, les envois postaux, le marketing, les technologies de l'information ou des services d'hébergement ou de traitement de données, ou des services similaires, ou qui recueillent, utilisent, divulguent, conservent ou traitent des renseignements personnels en notre nom aux fins décrites dans notre politique sur la protection des renseignements personnels. Certains de ces fournisseurs de services peuvent être situés à l'extérieur du Canada, notamment aux États-Unis, et vos renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés, divulgués, conservés et traités aux États-Unis et dans d'autres pays étrangers aux fins décrites dans notre politique sur la protection des renseignements personnels. Nous prenons les mesures raisonnables, contractuelles ou autres, pour protéger vos renseignements personnels pendant qu'ils sont traités ou utilisés par ces fournisseurs de services. Pendant que vos renseignements personnels sont à l'extérieur du Canada, ils seront assujettis aux lois des pays étrangers qui s'appliquent à nos fournisseurs de services, par exemple, l'obligation légale de divulguer les renseignements personnels aux autorités gouvernementales du pays visé.

Nous pouvons divulguer des renseignements personnels aux parties visées par le financement actuel ou proposé, la titrisation, l'assurance, la vente, l'affectation ou toute autre utilisation d'une partie ou de l'ensemble de notre entreprise ou de nos actifs, aux fins d'évaluer ou d'effectuer l'opération proposée. Nos successeurs ou nos cessionnaires peuvent utiliser et divulguer vos renseignements personnels pour des fins semblables à celles décrites dans notre politique de protection des renseignements personnels.

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels au besoin pour nous conformer aux exigences en matière de lois, de réglementation, d'assurance, de vérification et de sécurité, ou sinon avec votre consentement, ou tel que permis ou requis par la loi (notamment les exigences des lois canadiennes et étrangères qui s'appliquent à nous ou à nos agents et fournisseurs de services, y compris l'obligation légale de divulguer les renseignements personnels aux autorités gouvernementales du pays visé).

Comment fonctionne notre site Web (notamment comment nous utilisons les témoins)

Lorsque vous visitez notre site sans ouvrir une session, il est possible que nous recueillions des données sur l'utilisation (« données de session »), mais elles sont anonymes et ne permettent pas de vous identifier. Nous pouvons utiliser les données de session pour différentes raisons, notamment pour savoir comment les utilisateurs naviguent sur notre site, combien de visiteurs consultent certaines pages, la durée et la fréquence des visites sur notre site, les types de navigateurs et de systèmes d'exploitation utilisés par nos visiteurs et les adresses IP à partir desquelles nos visiteurs se connectent à notre site.

Lorsque vous consultez notre site et ouvrez une session, nous pouvons recueillir des données sur l'utilisation (« données persistantes »), qui seront liées à votre nom d'utilisateur et à votre mot de passe. Nous pouvons utiliser les données persistantes pour différentes raisons, notamment pour surveiller l'utilisation que vous faites de notre site dans le cadre de votre participation à l'un de nos programmes.

Notre site Web utilise des témoins pour recueillir des données de session et des données persistantes pour plusieurs raisons, notamment pour personnaliser et améliorer votre expérience en tant qu'utilisateur de notre site. Les témoins stockés dans votre ordinateur par rewardsnetwork.com ne peuvent être lus que par le serveur rewardsnetwork.com. Nous utilisons deux types de témoins :

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins. Toutefois, vous pouvez utiliser les options de votre navigateur pour qu'il cesse d'accepter les témoins ou pour qu'il vous informe avant d'accepter un témoin sur les sites que vous visitez. Rewards Network peut également faire appel à un tiers pour déposer des témoins dans votre ordinateur pour le suivi et l'analyse de données qui ne permettent pas d'identifier les utilisateurs, mais qui nous renseignent sur l'utilisation du site et sur le nombre de visiteurs et de clients qui le consultent, afin de nous aider à améliorer régulièrement la qualité de notre site Web.

Les pixels invisibles sont de minuscules images dotées d'un identificateur unique, dont la fonction est similaire à celle des témoins et qui recueillent des informations sur les utilisateurs des sites Web. La principale différence entre les deux est que les pixels invisibles ne sont pas visibles dans les pages Web et sont beaucoup plus petits ; ils ont à peu près la taille du point à la fin de cette phrase. Les pixels invisibles ne sont pas liés à des renseignements permettant d'identifier les utilisateurs.

Consentement

Le consentement pour la cueillette, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels peut être donné de différentes manières. Le consentement pour être explicite ou implicite (par exemple, lorsque vous fournissez des renseignements nécessaires pour obtenir le service que vous avez demandé). Vous pouvez donner votre consentement dans certaines circonstances lorsqu'un avis vous a été envoyé concernant nos intentions relativement à vos renseignements personnels et que vous n'avez pas indiqué que vous refusez l'utilisation prévue, par exemple en vous prévalant de l'option offerte de ne plus figurer sur la liste de distribution des envois, le cas échéant. Votre consentement peut être donné par votre représentant autorisé (comme un tuteur légal ou une personne ayant votre procuration). En général, en nous fournissant vos renseignements personnels, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions une telle information pour les fins identifiées ou décrites dans notre politique de protection des renseignements personnels, le cas échéant, ou sinon indiquées au moment de la cueillette de l'information.

Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels concernant un tiers, comme par exemple en utilisation la fonction « Envoyer un courriel à un ou une amie », vous déclarez et garantissez que vous avez le consentement de ce tiers pour communiquer ces renseignements personnels.

Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à la cueillette, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels, à condition de respecter certaines restrictions contractuelles et légales et d'avertir dans un délai raisonnable. Veuillez noter que le retrait de votre consentement pour certaines utilisations de vos renseignements personnels pourrait faire en sorte que nous ne puissions plus vous fournir certains de nos produits ou services.

Nous vous demandons votre consentement pour recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels, sauf dans les cas permis ou requis par la loi. Selon certaines lois ou règlementations, nous pourrions avoir la permission ou l'obligation de recueillir, d'utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement, par exemple pour exécuter un ordre de la cour, pour nous conformer à la réglementation provinciale ou fédérale, pour répondre à une demande de renseignements permise par la loi de la part d'une agence gouvernementale, ou pour recouvrir une dette qui nous est due.

Sécurité des données

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité physiques et électroniques et de procédures qui sont appropriées selon le niveau de sensibilité de l'information sous notre garde ou contrôle, ce qui peut inclure des mesures de protection contre la perte et le vol des renseignements, de même que contre leur accès, divulgation, copie, utilisation ou modification non autorisées. Nos employés, agents ou mandataires autorisés pourront accéder à vos renseignements personnels si cet accès est nécessaire afin d'accomplir les tâches qui leur ont été assignées.

Nous utilisons les technologies de chiffrement standard de l'industrie pour transférer et recevoir les données sur les clients.

Nous utilisons le protocole sécurisé de chiffrement SSL qui assure la transmission sécurisée des données privées et confidentielles entre votre ordinateur et rbcrecompenses.rewardsnetwork.com. Cette technologie permet de transférer d'une façon plus sûre votre numéro de carte de crédit sur Internet. Vous constaterez la présence de deux icônes de sécurité, soit la lettre « s » après « http » dans la barre d'adresse et le verrou dans la barre de menu supérieure et la barre d'état inférieure de votre navigateur dans Netscape (ou seulement dans la barre d'état inférieure d'Internet Explorer).

Vérification et modification des renseignements ou désabonnement

Nous pouvons établir et tenir à jour un dossier contenant vos renseignements personnels aux fins décrites dans notre politique de protection des renseignements personnels. Ce dossier est disponible à Two North Riverside Plaza, Suite 950, Chicago, Illinois. Si vous désirez consulter ou corriger les renseignements personnels vous concernant qui sont sous notre garde ou contrôle, vous pouvez en faire la demande écrite à l'adresse précédente, à l'attention du vice-président, conseiller général adjoint et secrétaire adjoint. Votre droit de consulter ou de corriger vos renseignements personnels sont assujettis aux restrictions légales applicables.

Vous pouvez en tout temps corriger ou mettre à jour vos renseignements personnels, vous désabonner, demander de ne pas figurer sur la liste d'envoi ou modifier vos préférences relativement aux bulletins et aux autres communications marketing (par courriel, téléphone ou courrier) au moyen de l'une des méthodes suivantes :

Les demandes de désabonnement et d'exclusion de la liste d'envoi des communications marketing seront traitées immédiatement, mais votre nom pourrait rester inscrit pendant au plus une semaine sur la liste d'envoi d'autres bulletins et communications. Il pourrait aussi y avoir des délais si l'adresse électronique ou l'adresse postale indiquée ne correspond pas aux renseignements dans notre base de données.

Afin de protéger votre vie privée et votre sécurité, nous prendrons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de permettre l'accès à ces renseignements et leur modification.

Notre Bureau de la protection des renseignements personnels

Nous avons mis en place le Bureau de la protection des renseignements personnels, dont les membres sont : (1) le vice-président, Technologies de l'information, (2) le directeur, Vérification interne (3) le conseiller général adjoint et secrétaire adjoint. Le Bureau de la protection des renseignements personnels est responsable de veiller à ce que l'information soit recueillie, utilisée et divulguée conformément à notre politique de protection des renseignements personnels. Vous pouvez communiquer avec le Bureau de la protection des renseignements personnels comme suit :

Evan Makela
Vice-président, conseiller général adjoint et secrétaire adjoint
Two North Riverside Plaza, Suite 200
Chicago, Illinois 60606
Téléphone : (312) 521-6767
Télécopieur : (312) 521-6768
Courriel : emakela@rewardsnetwork.com

SOCIÉTS AFFILIÉES

Rewards Network Inc.
Rewards Network Establishment Services Inc.
Rewards Network Services LLC
Rewards Network International, Inc.
Rewards Network Canada GP Corp.
RTR Funding LLC

Avis de changement

La présente politique sur la protection des renseignements personnels a été créée le 8 novembre 2009 et a été modifiée le 5 juin 2011. Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment, sans préavis.

Si nous modifions nos pratiques concernant les renseignements personnels, nous afficherons les changements prévus sur notre site afin de vous en informer avant qu'ils n'entrent en vigueur. Vous pouvez cesser d'utiliser le site Web ou de participer au programme en tout temps si vous n'êtes pas satisfait de notre politique sur la protection des renseignements personnels. Si vous vous inquiétez de l'utilisation qui est faite de vos renseignements personnels, nous vous recommandons de visiter régulièrement notre site Web pour connaître tout changement apporté à notre politique sur la protection des renseignements personnels.

The parties hereto have expressly requested that this agreement and all documents related thereto be drafted in English. Les parties aux présentes ont expressément requis que la présente convention et tous les documents y afférents soient rédigés en langue anglaise.