Conditions d'utilisation

Entente de participation et conditions générales d'utilisation administrées par Rewards Network Canada LP.

La présente entente de participation et les conditions générales d'utilisation (« l'entente ») établissent i) les conditions générales applicables aux services et produits qu'offre Rewards Network Canada LP (« Rewards Network », « nous », « nôtre » ou « notre ») ; ii) les conditions générales d'utilisation selon lesquelles Rewards Network vous (le « membre » « vous » ou « votre ») permet d'avoir accès au site Web de Rewards Network Canada LP et de l'utiliser (le « site Web de Rewards Network ») et iii) les conditions générales qui s'appliquent au programme de Rewards Network Canada LP (le « programme »), y compris à l'attribution de points RBC Récompenses® additionnels (les « points ») lorsque vous utilisez votre carte de crédit RBC® Banque Royale admissible (la « carte »).

En accédant au site Web de Rewards Network et en y naviguant ou en vous inscrivant au programme, que ce soit en ligne, par téléphone ou autrement, vous acceptez, sans limite ni réserve, la présente entente et vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la politique sur la protection des renseignements personnels de Rewards Network qui est intégrée aux présentes par renvoi. Veuillez imprimer une copie de cette convention et politique de protection des renseignements personnels pour vos dossiers. Si vous n'acceptez pas cette convention et politique de protection des renseignements personnels, n'accédez ou ne consultez pas le site Web de Rewards Network et ne devenez pas membre du programme.

Programme de Rewards Network

Les services de Rewards Network sont des programmes de récompenses, notamment le programme au titre duquel les membres ou d'autres tiers associés à Rewards Network (par l'adhésion automatique) inscrivent certaines cartes de crédit auprès de Rewards Network et reçoivent en contrepartie des récompenses, y compris des points, (les « récompenses ») sous forme de points du programme de fidélisation de la clientèle qui sont portés au crédit de leurs comptes du programme de fidélisation de la clientèle ou de remises en argent sur le compte de leurs cartes de crédit inscrites auprès de Rewards Network lorsque les membres utilisent leurs cartes de crédit dans les restaurants, bars et boîtes de nuit participants (collectivement, les « services »). Les membres qui souhaitent bénéficier des services et obtenir des récompenses doivent se reporter aux renseignements et aux directives de la présente entente sur les visites aux restaurants, bars et boîtes de nuit participants (le « programme Restaurants »).

Renseignements généraux sur le programme

Pour obtenir des points, vous devez régler l'addition du restaurant, du bar ou de la boîte de nuit participant (le « restaurant participant ») au moyen de la carte que vous avez enregistrée dans le programme.

Le site Web de Rewards Network contient une liste à jour des restaurants participants. Nous mettons régulièrement cette liste à jour. Si un restaurant participant ne figure pas dans les résultats de la recherche du site Web de Rewards Network à la date à laquelle vous souhaitez vous y rendre, c'est que ce restaurant participant ne participe plus au programme. Aucune récompense n'est accordée pour les opérations effectuées chez des commerçants qui se retirent du programme après la date du repas, mais avant la date de l'opération, ou chez des restaurants participants qui n'offraient pas de récompenses à la date de l'opération. Vous devriez consulter le site Web de Rewards Network immédiatement avant de vous rendre à un restaurant participant pour vérifier si l'opération donnera droit à des points.

Vous pouvez inscrire dans le programme plus d'une carte qui vous est émise. Toutes les cartes inscrites au programme doivent être valides.

If you choose to open a new account in a program operated by Rewards Network with a Card already registered in another program operated by Rewards Network (the "first Program"), we will close your existing account in the first Program in respect of that Card only and open a new account with the program you have selected.

Si vous choisissez d'ouvrir un nouveau compte, dans un programme exploité par Rewards Network, avec une carte déjà inscrite à un autre programme également exploité par Rewards Network (le « premier programme »), nous fermerons votre compte du premier programme en ce qui a trait à cette carte seulement et nous ouvrirons un nouveau compte dans le programme que vous aurez choisi.

Vous êtes responsable de toutes les conséquences fiscales résultant de l'attribution de points au titre du programme. Rewards Network peut déclarer les points qui vous sont accordés aux autorités fiscales concernées.

Directives relatives au programme

Vous trouverez des renseignements sur le programme et sur les points attribués par un restaurant participant en cliquant sur le bouton « Détails » de notre page « Résultats de la recherche » sur le site Web de Rewards Network.

De nombreux restaurants participants offrent des points toute la journée, tous les jours. Les membres peuvent obtenir des points dans certains de nos restaurants participants à chaque repas et aussi souvent qu'ils le souhaitent (sous réserve de limites maximales de dépenses par restaurant, par mois civil, comme il est indiqué sur la page « Détails » du restaurant participant sur le site Web de Rewards Network). Dans certains restaurants participants, toutefois, les membres ne peuvent obtenir des points que pour la première visite de chaque mois civil (sous réserve de limites maximales de dépenses par restaurant, par mois civil, comme il est indiqué sur la page « Détails » du restaurant participant sur le site Web de Rewards Network).

Une autre catégorie de restaurants participants n'offre des points que certains jours de la semaine. Ces offres sont indiquées à la page « Détails » du restaurant participant sur le site Web de Rewards Network. Certains de ces restaurants participants offrent des points aux dates stipulées, sans limite quant au nombre de visites. D'autres par contre n'offrent des points que pour la première visite de chaque mois civil à un jour admissible. Il est donc important de consulter la page « Détails » du restaurant participant sur le site Web de Rewards Network, car les points offerts varient selon la date. La limite de dépenses propre à chaque restaurant participant est indiquée à la page « Détails » de ce restaurant participant sur le site Web de Rewards Network.

Une troisième catégorie de restaurants participants offre des points exclusivement aux membres qui cliquent sur le bouton « Détails » de la page « Résultats de la recherche » et qui font une réservation (pour un jour et une heure précis). Dans ce cas, les points ne seront accordés que si vous avez fait une réservation (jour et heure) à l'avance sur le site Web de Rewards Network (vous devez suivre les directives fournies pour sélectionner une offre variable) et que vous réglez l'addition au moyen de la carte admissible inscrite au programme. Les limites de dépenses peuvent s'appliquer à certains de ces restaurants participants et celles-ci seront indiquées sur leur page « Détails « du site Web de Rewards Network.

Les points ne sont accordés que sous réserve des conditions énumérées à la page « Résultats de la recherche » et à la page « Détails » du restaurant participant choisi.

La limite de dépenses permises à un restaurant participant donné est indiquée à la section « Directives de Rewards Network pour ce restaurant » à la page « Détails » du restaurant participant.

Nous ajoutons fréquemment des restaurants participants à la liste, et certains se retirent du programme à l'occasion. Aucun point n'est accordé pour les repas pris dans des restaurants participants qui se sont retirés du programme, ni pour les repas pris à des dates auxquelles des points ne sont pas offerts.

EXCLUSIONS:

Aucun point n'est accordé si le membre se prévaut d'autres programmes Restaurants, utilise des coupons ou des cartes de rabais, profite d'une offre spéciale du restaurant ou prend part à un événement organisé, par exemple, les réceptions d'entreprises, les célébrations et toute situation pour laquelle un prix spécial a été négocié directement avec le restaurant participant. Vos points peuvent être annulés si le restaurant participant n'a pas consenti au préalable à vous accorder les points en plus du prix négocié. Vous pouvez communiquer avec les services aux membres de Rewards Network au 866 901-3463 pour demander de l'aide si vous prévoyez organiser des réceptions. Les membres peuvent faire le suivi des points obtenus au titre du programme pour les repas pris aux restaurants participants en cliquant sur le lien « Mes points » à la page « Mon compte » du site rbcrecompenses.rewardsnetwork.com. Dans la plupart des cas, les points obtenus seront inscrits à votre compte dans les 10 jours de l'opération. Toutes les demandes de renseignements sur le compte et les contestations concernant l'octroi de points doivent être reçues dans les 90 jours suivant l'opération admissible.

Niveaux de membre

Les membres VIP sont des membres qui ont choisi de recevoir des communications marketing, ont fourni une adresse courriel valide et fonctionnelle et qui ont effectué 11 opérations admissibles ou plus dans des établissements participants au cours de l'année civile. Une fois le statut VIP atteint, les membres demeurerons membres VIP pour le reste de l'année civile courante et au cours de l'année civile suivante. Les membres VIP accumulent 3 points supplémentaires par dollar dépensé pour une opération admissible lorsqu'ils règlent avec leur carte.

Nos membres en ligne sont des membres qui ont choisi de recevoir des communications marketing et qui ont fourni une adresse courriel valide et fonctionnelle, mais qui n'ont pas encore effectué 11 opérations admissibles ou plus dans des établissements participants au cours de l'année civile. Les membres en ligne accumulent 2 points supplémentaires par dollar dépensé pour une opération admissible lorsqu'ils règlent avec leur carte.

Les membres qui ont choisi de ne pas recevoir de communications marketing accumulent 1 point supplémentaire par dollar dépensé pour une opération admissible lorsqu'ils règlent avec leur carte.

À l'occasion, un restaurant participant peut offrir des « coups doubles » grâce auxquels les membres peuvent accumuler le double de points pour chaque dollar dépensé pour une opération admissible (jusqu'à concurrence de 600 $ par mois). Par exemple, un membre VIP accumulera 6 points supplémentaires par dollar dépensé pour une opération admissible effectuée dans le cadre d'un coup double. La liste des restaurants participants offrant des coups doubles change fréquemment et est disponible sur la page « Coups doubles » du site Web de Rewards Network.

1. Eligibility

La participation au programme et la possibilité d'obtenir des points ne sont offertes qu'aux titulaires d'une carte valide qui ont atteint l'âge de la majorité en vertu des lois applicables de leur province ou territoire de résidence. Pour vous prévaloir des services, vous devez remplir les formalités d'inscription et accepter les conditions de la présente entente.

2. Usage personnel

Vous ne pouvez utiliser le site Web de Rewards Network qu'à des fins personnelles, non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le site Web de Rewards Network pour vendre un produit ou un service, ni pour augmenter le nombre de visiteurs de votre site Web à des fins commerciales. Vous n'êtes pas autorisé à effectuer des métarecherches dans le site Web de Rewards Network.

3. Propriété

Sauf indication contraire, tout le matériel Rewards Network, notamment les images, illustrations, dessins, icônes, photographies, logiciels, clips, et matériel écrit ou non qui sont utilisés dans le cadre du programme ou qui font partie du site Web de Rewards Network (collectivement le « contenu »), de même que l'ensemble du site Web de Rewards Network, sont protégés par les droits d'auteur, marques de commerce, caractéristiques d'identification et autres droits de propriété intellectuelle détenus ou utilisés sous licence par Rewards Network. Le site Web de Rewards Network contient les marques de service et marques de commerce de Rewards Network, notamment Rewards NetworkTM.

Tous les droits sur la propriété intellectuelle contenue dans le programme et sur le site Web de Rewards Network ou qui en fait partie, y compris les droits d'auteur, marques de commerce, secrets commerciaux et droits de brevet sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Vous vous engagez à ne rien faire pour enregistrer ou contester ces droits de propriété intellectuelle, ou pour leur porter atteinte autrement.

Nous vous accordons le droit limité, non exclusif et non transférable d'accéder, d'afficher et d'utiliser le site Web de Rewards Network et son contenu à des fins personnelles et non commerciales. Rewards Network vous autorise par la présente à télécharger et à imprimer une seule copie du contenu du site Web de Rewards Network pour votre usage personnel afin de vous familiariser avec le programme, de l'évaluer ou d'y participer pour obtenir des points. Aucun droit, titre ni intérêt dans le matériel ou les logiciels téléchargés ne saurait vous être cédé du fait de toute telle impression. Vous vous engagez à ne pas modifier ou supprimer les mentions de droits d'auteur ou les légendes propriétaires figurant dans le contenu et il est entendu que toute copie doit inclure l'avis de droit d'auteur de Rewards Network ou de tout autre tiers et toute autre mention qui y figure. Aucune autre permission ne vous est accordée d'imprimer, de copier, de reproduire, de distribuer, de transmettre, de télécharger vers un serveur ou vers un ordinateur, de stocker, d'afficher publiquement, d'altérer ou de modifier, d'en créer des ceuvres dérivées, d'en rassembler les données ou informations, de les vendre ou de participer à leur vente et d'exploiter de quelque façon que ce soit, en tout ou en partie, le contenu, le site Web de Rewards Network, ou tout autre logiciel qui y est associé. Vous vous engagez à ne pas extraire ou tenter d'extraire le code source, les fichiers sources ou la structure d'une partie ou de l'ensemble du contenu par ingénierie inverse, désassemblage ou décompilage ou autrement.

Vous ne pouvez utiliser ni robot, ni moteur de balayage, ni autre dispositif automatique ou procédé manuel pour examiner le contenu accessible grâce au site Web de Rewards Network sans notre autorisation expresse.

4. Fins légitimes

Votre participation au programme, votre utilisation des services aux termes des présentes, votre accès au site Web de Rewards Network et son utilisation doivent uniquement viser des fins légitimes. Vous ne devez pas afficher ni transmettre par l'intermédiaire du site Web de Rewards Network du matériel qui viole les droits d'autrui de quelque façon que ce soit ou qui y porte atteinte, qui est illégal, menaçant, abusif ou diffamatoire, qui viole les droits à la confidentialité ou à la protection de la personnalité, qui est vulgaire, obscène ou sacrilège, qui constitue des propos haineux basés sur la race, la couleur, la religion, l'orientation sexuelle ou le pays d'origine, ou qui est autrement inacceptable, ou qui encourage un geste de nature criminelle, fait intervenir la responsabilité civile ou viole toute loi de toute autre façon, ou qui contient un virus ou programme informatique visant à endommager, à perturber de façon préjudiciable ou à intercepter ou détourner clandestinement des données du système ou des informations.

Toute conduite de votre part qui, de l'avis discrétionnaire de Rewards Network, limite ou restreint le droit de tout autre membre ou personne de jouir du programme ou du site Web de Rewards Network est interdite. Vous ne devez pas utiliser le site Web de Rewards Network pour une annonce ou de la sollicitation commerciale, notamment pour encourager les membres ou d'autres personnes à devenir des utilisateurs, des membres ou des clients d'autres services.

5. Mot de passe

L'accès aux comptes des membres au moyen du site Web de Rewards Network est protégé par une combinaison nom d'utilisateur/mot de passe. Il incombe aux membres de protéger ces renseignements, de faire en sorte qu'ils restent confidentiels et de ne pas les divulguer à des tiers, sauf autorisation de notre part. Les sociétés peuvent partager leurs combinaisons nom d'utilisateur/mot de passe avec les membres autorisés au sein de ces sociétés afin d'utiliser le site Web de Rewards Network. Les sociétés sont toutefois responsables d'assurer que les membres individuels (auxquels des combinaisons noms d'utilisateur/mot de passe ont été transmises comme étant autorisées) et les membres qui sont des sociétés qui leur sont affiliées protègent leur combinaison nom d'utilisateur/mot de passe en gardant ces renseignements confidentiels et en ne les divulguent pas à des tiers. En vous inscrivant au programme, vous autorisez Rewards Network à traiter toute personne qui utilise votre combinaison nom d'utilisateur/mot de passe comme s'il s'agissait de vous, et toute opération, obligation ou responsabilité en résultant vous est attribuée comme si vous aviez utilisé vous-même le site Web et/ou les services de Rewards Network. En ce qui a trait aux opérations, obligations ou responsabilités attribuées à un membre qui est une société au titre d'une combinaison nom d'utilisateur/mot de passe valide, les opérations, obligations ou responsabilités seront attribuées au membre individuel autorisé ou à la société affiliée à la société qui est le membre, comme si la société avait elle-même utilisé le site Web et/ou les services de Rewards Network.

6. Liens

Le site Web de Rewards Network peut contenir des liens à des services ou des ressources offerts par des tiers. Rewards Network ne contrôle pas la disponibilité et le contenu de ces sites de tiers. Toute question portant sur de tels services ou ressources, ou sur les liens permettant d'y accéder, devrait être adressée au tiers qui offre les services ou les ressources en question. La présence d'un lien vers le site d'un tiers ne signifie pas que Rewards Network endosse ou recommande le tiers ou le site du tiers. REWARDS NETWORK N'EST PAS RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DU CONTENU OU DE LA PRESTATION DES SERVICES DE TIERS OU DE LEURS RESSOURCES.

Bien que Rewards Network soit fière de mettre le site Web de Rewards Network à votre disposition, vous devez toutefois obtenir la permission de Rewards Network avant de créer un lien vers le site Web de Rewards Network. Sur demande et sous réserve des conditions générales de Rewards Network, Rewards Network peut autoriser la création d'un lien vers le site Web de Rewards Network et l'utilisation de son logo ou d'autres marques de commerce. Veuillez nous adresser toute demande de création d'un lien vers le site Web de Rewards Network ou d'utilisation des marques de commerce de Rewards Network. Tout lien non autorisé ou toute utilisation fausse ou trompeuse du site Web de Rewards Network ou des marques de commerce ou marques de service de Rewards Network sont interdits.

7. Commentaires, rétroactions et soumissions des membres

Tous les commentaires, rétroactions, cartes postales, suggestions, idées, critiques et autres renseignements divulgués, soumis, transmis ou offerts à Rewards Network au moyen du site Web de Rewards Network, ou autrement divulgués, soumis ou offerts dans le cadre de votre utilisation du site Web de Rewards Network ou des services en vertu du programme, ou en vertu de votre participation au programme (collectivement les « commentaires ») sont et demeurent la propriété de Rewards Network. Une telle divulgation, soumission ou offre de commentaires constitue une cession à Rewards Network de l'ensemble des droits, titres et intérêts partout dans le monde à l'égard de tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur les commentaires et indique le renoncement de vos droits moraux les concernant. Rewards Network se réserve le droit de modifier les commentaires et sera donc propriétaire exclusif de tous ces droits, titres et intérêts et peut les utiliser de quelque manière que ce soit, y compris à des fins commerciales. Rewards Network n'est pas tenue 1) de garder les commentaires confidentiels ; 2) de vous verser une rémunération en contrepartie des commentaires ; 3) de publier quelque commentaire que ce soit sur le site Web ; ni 4) de répondre à l'un ou l'autre de vos commentaires.

Vous convenez qu'aucun commentaire et qu'aucune autre soumission au site Web de Rewards Network ne violera les droits d'autrui, notamment les droits d'auteur, les marques de commerce et les droits à la confidentialité et les autres droits personnels ou exclusifs. Vous convenez également qu'aucun commentaire et qu'aucune autre soumission de votre part au site Web de Rewards Network ne contiendra de propos diffamatoires ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes. Vous seul êtes responsable du contenu des commentaires que vous faites.

8. Renseignements fournis par vous

Rewards Network demande que les renseignements que vous fournissez soient en tout temps véridiques, exacts et à jour. Ceci inclut, sans s'y restreindre, toute déclaration quant aux conditions d'admissibilité, les renseignements relatifs à la propriété intellectuelle et aux droits sur celle-ci et les renseignements sur les cartes de crédit. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre participation et de vous interdire l'accès à votre compte de points au moyen du site Web de Rewards Network si un renseignement fourni ne respecte pas les présentes conditions à tout moment.

9. Modification des conditions

Rewards Network peut à l'occasion modifier les règles qui régissent votre utilisation du programme et du site Web de Rewards Network. Rewards Network a le droit, qu'elle peut exercer à tout moment et sans préavis individuel, de modifier, d'ajouter ou de supprimer tout aspect de ses activités, y compris le programme, le barème des frais, les conditions générales, les graphiques, la présentation et les autres éléments qui s'appliquent à votre utilisation du site Web de Rewards Network ou d'une partie quelconque de ce site (les « conditions modifiées »). Les conditions modifiées prennent effet dès que Rewards Network les annonce de quelque manière que ce soit, notamment en affichant les conditions modifiées sur le site Web de Rewards Network, par courriel ou par courrier ordinaire ou par tout autre moyen utilisé pour vous en aviser. Toute utilisation que vous faites du site Web de Rewards Network après de telles annonces de modifications sera réputée constituer votre acceptation des conditions modifiées. En outre, toute condition modifiée à l'égard du programme peut être appliquée à toute opération pour laquelle vous n'avez pas encore obtenu de points au titre du programme.

10. Non-responsabilité et limite de responsabilité

Toute l'information fournie sur le site Web de Rewards Network (l' « information ») est sujette à changement sans préavis. Bien que des efforts ont été déployés pour rendre le site Web de Rewards Network utile et précis, en raison de la nature ouverte du site Web de Rewards Network et du potentiel d'erreur au moment du stockage et de la transmission de l'information numérique, Rewards Network ne garantit pas l'exactitude de l'information .

Rewards Network ne garantit pas l'absence de virus sur le site Web de Rewards Network ou dans les logiciels, dossiers, données ou images de tiers téléchargés à partir du site Web de Rewards Network. Malgré les mesures et précautions prises, Rewards Network ne peut pas garantir la sécurité en tout temps, étant donné l'apparition fréquente de nouveaux virus. En conséquence, vous devez prendre les précautions normales pour assurer la sécurité de votre ordinateur et de vos données, y compris en installant les logiciels antivirus les plus récents et en définissant l'environnement de votre système de façon à ce qu'il repère les virus au moment du téléchargement.

LE PROGRAMME, LE SITE WEB DE REWARDS NETWORK ET TOUT LE CONTENU AFFICHÉ SUR LE SITE WEB DE REWARDS NETWORK SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU CONDITION QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE ET À L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET TOUTE GARANTIE OU CONDITION QUANT AU DEGRÉ RAISONNABLE DE QUALITÉ DES SERVICES FOURNIS AU TITRE DE LA PRÉSENTE ENTENTE. REWARDS NETWORK NE GARANTIT PAS, NI NE DÉCLARE, NI NE FOURNIT DE CONDITON POUVANT ASSURER, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE SITE WEB DE REWARDS NETWORK NE SERONT PAS INTERROMPUES OU QU'ELLES NE CONTIENNENT AUCUNE ERREUR, NI QUE LES VICES SERONT CORRIGÉS OU QUE LE SITE WEB DE REWARDS NETWORK OU LE SERVEUR DU SITE WEB DE REWARDS NETWORK NE CONTIENNENT PAS DE VIRUS OU AUTRE ÉLÉMENT NUISIBLE. REWARDS NETWORK NE GARANTIT PAS, NI NE DÉCLARE, NI NE FOURNIT DE CONDITON POUVANT ASSURER, QUE LE CONTENU DU SITE WEB DE REWARDS NETWORK SERA CORRECT, EXACT, FIABLE, SANS ERREUR OU AUTRE.

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VOUS RECONNAISSEZ, EN ADHÉRANT AU PROGRAMME ET EN UTILISANT LE PROGRAMME AINSI QUE LE SITE WEB DE REWARDS NETWORK, QUE VOTRE ADHÉSION ET VOTRE UTILISATION DU PROGRAMME ET DE TOUS LES SERVICES ET PRODUITS AUX TERMES DU PROGRAMME ET QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB DE REWARDS NETWORK SONT À VOS RISQUES, QUE VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE TOUS LES COÛTS DES SERVICES OU RÉPARATIONS NÉCESSAIRES DE TOUT ÉQUIPEMENT QUE VOUS UTILISEZ POUR VOUS CONNECTER AU SITE WEB DE REWARDS NETWORK OU POUR L'UTILISER, ET QUE REWARDS NETWORK N'EST PAS RESPONSABLE DE DOMMAGES, QUELS QU'ILS SOIENT, RELATIVEMENT À VOTRE ADHÉSION ET À L'UTILISATION DU PROGRAMME (Y COMPRIS TOUS LES SERVICES ET PRODUITS AUX TERMES DU PROGRAMME) ET DU SITE WEB DE REWARDS NETWORK.

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CES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUENT À TOUTE FORME DE POURSUITE, QU'ELLE PORTE SUR LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS POUR NÉGLIGENCE OU NÉGLIGENCE GRAVE), ET ELLES SURVIVENT À L'ÉCHEC D'UN RECOURS EXCLUSIF. LA PRÉSENTE DISPOSITION NE LIMITE PAS LA RESPONSABILITÉ DE REWARDS NETWORK ATTRIBUABLE À LA NÉGLIGENCE IMPUTÉE PAR UN TRIBUNAL À REWARDS NETWORK.

11. Dédommagement

Vous convenez de défendre, d'indemniser et de dédommager Rewards Network, ses filiales, sociétés affiliées, successeurs et ayants droit, et leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et agents respectifs à l'égard de toute réclamation, de tout dommage, de tout coût et de toute dépense, y compris les honoraires d'avocats, découlant de votre utilisation inappropriée du programme (et de tous les services offerts en vertu du programme), du site Web de Rewards Network, ou de toute violation de la présente entente, y compris les erreurs, inexactitudes, fausses représentations ou défauts de tout matériel et de toute information que vous soumettez.

12. Interdiction de transfert ou de cession

Votre participation au programme, les points accumulés et l'utilisation du site Web de Rewards Network et des services aux termes du programme sont incessibles. Vous ne pouvez pas transférer votre utilisation ni votre droit de participation au programme de Rewards Network, y compris vos points, à qui que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de Rewards Network. Tout transfert ou toute cession effectués sans l'autorisation écrite de Rewards Network sont nuls. Rewards Network peut céder toutes les ententes de participation en cas d'achat d'actions ou d'actifs, de fusion ou d'une autre forme de changement de contrôle de Rewards Network.

13. Droit de résiliation

La présente entente reste en vigueur tant qu'elle n'est pas résiliée par vous ou par Rewards Network.

Rewards Network se réserve le droit d'annuler vos privilèges de membre si elle détermine que vous avez violé les présentes conditions d'utilisation et toutes autres ententes que vous avez conclues, par voie électronique ou autrement, avec Rewards Network.

La présente entente peut être résiliée par vous ou par Rewards Network, à tout moment. À la résiliation de la présente entente, 1) vous n'êtes pas autorisé à accéder à votre compte de points par l'intermédiaire du site Web de Rewards Network ni à utiliser une partie quelconque du contenu ; 2) Rewards Network peut sans préavis interdire l'accès à votre compte de points par l'intermédiaire du site Web de Rewards Network, et 3) vous devez détruire rapidement tout matériel téléchargé ou obtenu autrement du site Web de Rewards Network, de même que toute copie de ce matériel effectuée conformément aux conditions de la présente entente ou autrement. Les articles intitulés « Propriété », « Commentaires, rétroactions et soumissions des membres », « Non-responsabilité et limite de responsabilité », « Dédommagement », « Arbitrage », « Territoire » et « Lois applicables » restent en vigueur après la résiliation.

14. Entente intégrale

La présente entente et toute règle, politique ou directive affichée sur le site Web de Rewards Network, y compris la politique sur la protection des renseignements personnels, constituent l'entente intégrale entre Rewards Network et vous en ce qui a trait à l'objet des présentes.

15. Divisibilité

Le fait qu'une disposition quelconque de la présente entente soit jugée illégale ou non exécutoire ne rend pas illégales ni non exécutoires les autres dispositions par ailleurs légales de la présente entente qui sont alors interprétées comme si la ou les dispositions illégales ou non exécutoires n'existaient pas, sauf si l'illégalité ou l'impossibilité d'exécuter ces dispositions annule la raison d'être sous-jacente de la présente entente.

16. Arbitrage

Toute réclamation, tout différend ou toute controverse (de nature contractuelle ou délictuelle, relativement aux lois ou règlements ou autrement, et préexistant, présent ou futur) directement ou indirectement attribuable : a) à la présente entente ; b) à la politique sur la protection des renseignements personnels ; c) à des déclarations, publicités ou promotions verbales ou écrites au sujet de la présente entente, ou d) aux relations découlant de la présente entente (y compris les relations avec les restaurants participants) (collectivement la « réclamation »), sera soumis à un arbitre et réglé par arbitrage exécutoire (à l'exclusion des tribunaux) avec le droit de porter en appel conformément aux lois de l'Ontario. Vous consentez à renoncer à tout droit que vous pourriez avoir d'intenter un recours collectif ou de participer à un recours collectif contre nous relativement à toute réclamation et, si cela est pertinent, vous consentez également à vous retirer de tout recours collectif contre nous.

Si vous avez une réclamation à faire, vous devez nous aviser par écrit de votre intention de la soumettre à un arbitre, conformément à l'article 18 de la présente entente. Si nous avons une réclamation à faire, nous enverrons à votre adresse un avis de notre intention de la soumettre à un arbitre. L'arbitrage des réclamations faites par vous ou par nous se déroulera conformément aux règles et dans un lieu dont vous et nous conviendrons ; à défaut d'entente, l'arbitrage sera effectué par un arbitre conformément aux lois de l'Ontario. Les règles de procédure en matière d'arbitrage commercial seront celles définies par les lois de l'Ontario ou celles établies par l'arbitre. Le lieu de l'arbitrage sera dans la province ou le territoire de votre résidence à la date de l'avis de soumission d'une réclamation à l'arbitrage et l'endroit précis sera établi par l'arbitre.

17. Territoire de compétence et loi applicable

La présente entente est régie par les lois de la province d'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent et elle est interprétée conformément à celles-ci, et vous et Rewards Network consentez par les présentes à vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province d'Ontario.

Vous reconnaissez et acceptez que votre participation au programme et votre utilisation du site Web de Rewards Network sont réputées n'avoir eu lieu que dans la province d'Ontario, Canada, et, sous réserve de l'article 16 de la présente entente, que tout différend relatif à votre participation au programme, à l'utilisation des services qu'il offre et à l'utilisation du site Web de Rewards Network ou de son contenu sera régi par les lois de la province d'Ontario et par les lois du Canada qui s'y appliquent, sans application des principes de conflits de lois. Sous réserve de l'article 16, vous reconnaissez explicitement que toutes les poursuites, tous les différends et toutes les controverses relativement aux présentes relèvent exclusivement de la compétence des tribunaux de la province d'Ontario.

18. Avis juridiques

Les avis et toutes les autres demandes destinés à Rewards Network doivent être envoyés à l'adresse suivante :
Rewards Network Canada LP
900 The East Mall, 3rd Floor
Etobicoke, ON M9B 6K2
À l'attention du Chef du contentieux

AFFILIATES

Rewards Network Inc.
Rewards Network Establishment Services Inc.
Rewards Network Services LLC
Rewards Network International, Inc.
Rewards Network Canada GP Corp.
RTR Funding LLC

Dernière révision des conditions le 1er juin 2010.

The parties hereto have expressly requested that this agreement and all documents related thereto be drafted in English. Les parties aux présentes ont expressément requis que la présente convention et tous les documents y afférents soient rédigés en langue anglaise.